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Informations aux affiliés: Archives 2012

Informations aux affiliés CAF
13/2012 Informations concernant l'assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative indépendante à la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) à partir du 1er janvier 2013
Annexe 1 – Modèle pour la communication à faire aux allocataires actuels
Annexe 2 – Exemples pour la vérification du concours de droits à partir du 1er janvier 2013
Oct. 2012

Informations aux affiliés AVS
183/2012 Modifications au 1er janvier 2013 – Complément Dec. 2012
182/2012 Modifications au 1er janvier 2013 Nov. 2012
181/2012 Informations importantes concernant la déclaration des allocations familiales et le décompte des cotisations au moyen du «PartnerWeb» pour le mois de décembre 2012 Nov. 2012
180/2012 Informations importantes à l'attention des employeurs relatives à la collaboration à l'affiliation des personnes sans activité lucrative dès le 1er janvier 2012 et au traitement des rétributions versées lors de la cessation des rapports de travail Juin 2012
179/2012 Expériences faites lors du traitement des attestations de salaires 2011 Avr. 2012
178/2012 Information aux affiliés N° 178 - Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec le Japon le 1er mars 2012 / Entrée en vigueur des nouveaux Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale le 1er avril 2012 Feb. 2012

PSAL - Informations aux affiliés
01/2012 Information aux affiliés en tant que personne sans activité lucrative / Information relative à l'année de cotisation 2013 Dec. 2012

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